Au regard des dispositions du Code des Assurances, la souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal pour l’ensemble des usagers de la route. Or en matière de circulation routière, il convient de prendre conscience que certains automobilistes roulent davantage que d’autres et c’est notamment le cas des professionnels. C’est pourquoi dans le cadre des contrats d’assurance automobile, le Législateur a installé plusieurs mécanismes permettant aux professionnels de se voir appliquer un dispositif parfois plus favorable ou en tout cas moins strict. Ces règles ne concernent absolument pas la partie sécurité routière pour laquelle laquelle il existe une tolérance zéro mais seulement celles inhérentes au marché de l’assurance automobile. A cet égard, il convient notamment de citer des règles assouplies en terme de bonus malus automobile qui est par ailleurs obligatoirement contenu dans tout contrat d’assurance automobile. En effet, ce mécanisme a été retenu par le Législateur pour rendre encore plus équitable le caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
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