Au regard du développement concurrentiel existant sur le marché de l’assurance auto, il n’est pas rare de voir les usagers de la route procéder à la résiliation de leur contrat afin de profiter des prestations assurantielles proposées par une autre compagnie d’assurance. Il s’agit d’une logique concurrentielle tout à fait classique malgré l’existence de quelques contraintes formelles liées au caractère obligatoire de la souscription d’un contrat d’assurance pour circuler sur les routes hexagonales. En effet, la partie administrative du Code des Assurances envisage plusieurs contraintes liées à l’hypothèse d’un contrat d’assurance auto résilié à l’initiative d’un client. Il prévoit notamment que la compagnie d’assurance quittée est tenue de transmettre à la compagnie d’assurance rejointe un relevé d’informations contenant toutes les informations relatives à la situation actuelle du conducteur à l’égard du mécanisme de l’assurance auto malus.
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