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Depuis janvier 2009 le dispositif Scellier a réalisé son arrivée dans l’univers de l’exonération fiscale immobilière. En substitut de la loi Robien et la loi Borloo, la loi Scellier 2011 reste toujours très interessante. Ce procédé donne la possibilité de déduire à hauteur de 32% du montant de revient du bien immobilier sur le prix de ses impôts, soit jusqu’à 96.000 € d’économie de taxe sur 15 ans.
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La diminution d’impôt en loi Scellier découle depuis 2011 de la performance énergétique du logement. Si l’investissement locatif est réalisé dans un plan BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage sur les impôts est plus intéressant que s’il est réalisé dans un programme non-BBC. Le dispositif Scellier est idéal pour organiser sa fin de carrière, fournir des revenus supplémentaires ou préserver ses proches.
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Il est vrai que les soutiens pour sortir d’ un surendettement sont multiples mais il faut connaître aussi quelle est la bonne décision à prendre. Il est nécessaire d’abord commencer par les plus accessibles et qui n’entraîneraient pas après des conséquences plus graves. Cependant, on peut essayer de négocier auprès des bailleurs des échelonnements de paiement ou d’allonger les délais de paiement ; se faire preter des fonds auprès des amis ou des parents pour rembourser les arriérés. Il y a ensuite des décisions plus radicales comme la vente de patrimoine (habitation, véhicule…). Le recours à la Commission de Surendettement à la Banque de France est souhaitable après avoir examiné ces alternatives.
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Aujourd’hui, prendre un emprunt est devenu très fréquent, on peut contracter plusieurs genres tel que le crédit immobilier ou les dettes pour la consommation. Au final, une famille ayant un souci financier peut rapidement se trouver dans l’impossibilité de payer ses arriérés dans les délais prévus. La situation étant déjà fréquente, les aides pour se tirer de cette situation sont devenues essentielles. Dès 1990, une procédure de redressement des situations de surendettement est possible pour les familles qui ont des soucis pour rembourser leurs emprunts . Les commissions de surendettement au niveau de la Banque de France reçoivent en un an plus de 200.000 dossiers.
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